Annoncée en juin dernier, cette aide sera versée, sous conditions, pour toute embauche d’un premier salarié en CDI ou en CDD dont la date d’effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Conditions pour bénéficier de l’aide :

Le bénéfice de l’aide à l’embauche du premier salarié est subordonné au respect de l’ensemble des conditions suivantes :

L’entreprise n’appartient pas à un groupe, que ce soit en tant que société mère ou en tant que filiale ;
Elle embauche un salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois (à temps plein ou à temps partiel) ;
La date d’effet du contrat de travail de ce salarié est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
Elle n’a pas été liée, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai. Toutefois, par dérogation à cette dernière disposition, l’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsqu’un premier contrat de travail conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Mais dans ces cas, l’aide à recevoir pour ce nouveau contrat sera diminuée de l’aide déjà perçue au titre du précédent.
L’entreprise ne bénéficie pas, pour le même salarié, d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Montant de l’aide

Pour un emploi à temps plein, le montant de l’aide est fixé à 4.000 €.

En cas d’emploi à temps partiel, ce montant est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié par rapport au temps plein.

Par ailleurs, le montant de l’aide dû au titre du premier et du dernier mois d’exécution du contrat de travail, si ces mois ne sont pas effectués en entier, sera versé au prorata des jours d’exécution du contrat.

Enfin, l’aide ne sera pas due pour les périodes d’absence non rémunérées du salarié.