L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 créait un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le ministre Bruno Le Maire a annoncé que les petites entreprises bénéficieront de ce fonds de solidarité dès 50 % de baisse de leur CA et ce, dès le mois de mars. Le chiffre de 70 % de baisse de CA était jusqu’alors retenu dans le décret paru au JO le 31 mars 2020.

Cette modification fait suite à l’intervention de plusieurs organisations professionnelles, dont le Conseil supérieur de L’ordre des Experts-Comptables, qui avait également sensibilisé des parlementaires à cette question.
Sous réserve du respect d’un ensemble de conditions (effectif, chiffre d’affaires, montant de bénéfice imposable, date de création…), les « entreprises » éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.