L’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.

  

Qui est concerné ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire au volet 1 lorsqu’elles remplissent les conditions cumulatives suivantes au jour de la demande :

  • Bénéficier du volet 1 (les 1 500 € versés par les impôts)
  • Employer au moins 1 salarié au 1er mars 2020 (CDD ou CDI)
  • Rencontrer des difficultés de trésorerie
  • Avoir obtenu un refus d’une demande de prêt de trésorerie ou bien si la demande est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

 

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant de la subvention varie entre 2 000 € et 5 000 €. Elle est calculée au regard du CA de l’entreprise et de leur solde de trésorerie pour la période concernée.

Selon décret du 16 mars 2020 :

  • Subvention de 2 000 € pour les entreprises ayant un CA < 200 000 € au cours du dernier exercice, ou pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour les entreprises ayant un CA lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde mentionné au 3° est au moins égal – 2 000 €

 

Comment bénéficier de cette aide ?

La demande d’aide est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020. La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
  • une déclaration indiquant si l’entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
    • Précision : lorsque la société a des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ou, pour les entreprises individuelles, lorsque les fonds propres sont négatifs.
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ;
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

 

Pour plus de détail : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite