Actualités

janvier 2018

FISCAL : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES EN 2018

Par |janvier 18th, 2018|

Voici, sous forme d’« inventaire à la Prévert » les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2018 concernant les entreprises.

1 BAISSE DU TAUX NORMAL DE L’IS

L’abaissement du taux normal de l’IS est renforcé en ramenant celui-ci à 25 % d’ici 2022. Le taux réduit de 15 % continuerait à s’appliquer dans […]

FISCAL : CE QUI CHANGE POUR LES PARTICULIERS EN 2018

Par |janvier 18th, 2018|

1 BARÈME DE L’IR DE L’IMPOSITION DES REVENUS 2017

Chacune des limites des tranches du barème de l’IR sont indexées du montant de la hausse des prix hors tabac pour 2017, soit 1 %.

2 LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE (PFU)

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, se décomposant en un taux […]

octobre 2017

Votre entreprise a-t-elle mis en place une mutuelle pour ses employés ?

Par |octobre 26th, 2017|

A partir du 1er janvier prochain, les cotisations versées au titre d’une mutuelle, dans le cadre d’un contrat qui ne remplit pas toutes les conditions voulues, perdront le bénéfice des exonérations sociales et fiscales ! Voici les points qu’il faut absolument vérifier auprès de votre organisme :

prise en charge du ticket modérateur
prise en charge du […]

septembre 2017

Focus sur la SASU

Par |septembre 27th, 2017|

La SASU est une SAS avec un associé unique. Société commerciale par la forme, la SASU constitue une option intéressante pour un entrepreneur individuel en quête d’une structure adaptée à un projet ambitieux. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une forme sociale à part entière et il convient donc de se reporter en partie au […]

juillet 2017

LE TOP 10 DES CRÉDITS D’IMPÔT EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Par |juillet 25th, 2017|

Parmi les principales mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises figurent les crédits d’impôt. Les réductions et crédits d’impôt viennent directement minorer le montant de l’impôt dû, étant précisé que les crédits d’impôt sont restituables contrairement aux réductions d’impôt. Compte tenu de l’actualité récente avec la mise en place du nouveau crédit d’impôt de […]

Numérisation des factures papier : les modalités sont fixées !

Par |juillet 25th, 2017|

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’Administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

Afin de favoriser la dynamique de dématérialisation des process et de réaliser des gains de productivité en ayant recours à un archivage dématérialisé moins onéreux qu’un […]

LE REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE

Par |juillet 25th, 2017|

Le régime fiscal de location varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel.
Qu’est-ce que la location meublée ?
La location meublée correspond à la mise à […]

Les obligations du donneur d’ordre concluant un contrat d’au moins 5 000 €

Par |juillet 25th, 2017|

Afin de lutter contre le travail illégal, le législateur impose des obligations au donneur d’ordre et au maître d’ouvrage lorsqu’un contrat de fourniture de prestation de service ou d’accomplissement d’un acte de commerce d’au moins 5 000 € HT est signé.

Dans ce cas, le donneur d’ordre est tenu à une obligation de vigilance consistant à […]

UTILISATION D’UN VEHICULE DE SOCIETE ET INFRACTIONS ROUTIERES

Par |juillet 25th, 2017|

Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l’obligation de divulguer l’identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d’infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique (radar..).

Il s’agit des cas où les infractions ont été constatées sans que le véhicule n’ait été intercepté et que […]

février 2016

Nouveautés législatives concernant la télétransmission des déclarations d’impôt sur le revenu (IR)

Par |février 1st, 2016|

Cette année, la législation (art 76 II de la loi de finances 2016 n° 2015-1785) évolue et impose désormais une obligation de télétransmission des déclarations d’impôts sur le revenu pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 excède le seuil de 40 000 € pour les revenus 2015.

Ce seuil de 40 000 […]