Actualités

mars 2020

Recours au chômage partiel, mesure exceptionnelle du gouvernement

Par |mars 19th, 2020|

Un certain nombre d’entreprises se voient contraintes de fermer ou de réduire l’activité nécessitant la mise en place d’une activité partielle.

Le gouvernement a également annoncé le renforcement et la simplification du dispositif d’activité partielle.

Activité partielle
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel.

Les salariés qui, […]

Coronavirus : indemnisation des salariés en arrêt de travail

Par |mars 19th, 2020|

Plusieurs cas sont possibles :

 

Assurés contraints de garder leurs enfants

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Ils perçoivent des IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations). L’employeur doit verser le complément […]

Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1500 €

Par |mars 19th, 2020|

Le fonds de solidarité annoncé lundi soir à destination des indépendants et auto-entrepreneurs n’est pas encore détaillé.

Cependant, selon nos informations, la demande se fera auprès de la DGFIP pour une mise en paiement début avril.

Cette aide serait forfaitaire et concernerait :

Les entreprises réalisant moins de 1.000.000 € de CA HT annuel
Employant moins de 10 salariés
Justifiant […]

juin 2019

LES PRINCIPALES NOUVEAUTES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN 2019

Par |juin 12th, 2019|

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ?
conditions préalables : âge et durée minimale
L’âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment).
La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois (1 an précédemment).
conclusion du contrat d’apprentissage
Le […]

septembre 2018

REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DES LOUEURS EN MEUBLE NON PROFESSIONNELS : LE CENSI-BOUVARD

Par |septembre 6th, 2018|

Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent ou réhabilitent des logements au sein de certaines structures en vue de les donner en location meublée.

qui est concerné par la réduction et pour quels investissements ?

Le dispositif s’adresse aux personnes physiques qui investissent directement […]

février 2018

LES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS

Par |février 8th, 2018|

Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi, le non-respect des règles impératives entraînant l’application de plusieurs sanctions.
Quels sont les délais de paiement à retenir ?
On peut distinguer deux situations :

si aucune disposition n’est prévue par les professionnels dans le contrat, le délai de règlement est fixé à 30 jours après […]

OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE SECURISES A PARTIR DE 2018

Par |février 8th, 2018|

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration […]

REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU POUR INVESTISSEMENTS DANS LES PME

Par |février 8th, 2018|

Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est relevé à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018.
Quels sont les investissements concernés ?
Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dite « Madelin » les personnes physiques souscrivant, directement ou indirectement, au capital […]

LES RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES : UN NOUVEAU MODE DE DEPART NEGOCIE

Par |février 8th, 2018|

La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives, nouveau mode de rupture négocié du contrat de travail, exclusif de tout licenciement, est effective. Elle est toutefois conditionnée au respect d’un formalisme obligatoire.
Conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement
Les ruptures conventionnelles collectives ne peuvent être opérées qu’à la condition d’avoir été mis en place par un […]

janvier 2018

FISCAL : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES EN 2018

Par |janvier 18th, 2018|

Voici, sous forme d’« inventaire à la Prévert » les principales nouveautés à appréhender dès le début de l’année 2018 concernant les entreprises.

1 BAISSE DU TAUX NORMAL DE L’IS

L’abaissement du taux normal de l’IS est renforcé en ramenant celui-ci à 25 % d’ici 2022. Le taux réduit de 15 % continuerait à s’appliquer dans […]